Taxe jeux Malte 2026 : 15 % casino, 10 % paris, 75 demandes de licence en Finlande

25 septembre 2026

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Taxe jeux Malte 2026 : 15 % casino, 10 % paris, 75 demandes de licence en Finlande
Tom Fisk / Pexels

La taxe jeux Malte 2026 entre en vigueur le 1er octobre. Malte appliquera alors, selon le type de jeu, une taxe aux jeux proposés aux joueurs présents sur son territoire : 15 % du produit global pour les jeux de casino, 10 % pour les paris sportifs et les jeux entre joueurs.

Les taux figurent dans le Legal Notice 84 de 2026, publié au Government Gazette le 1er avril 2026 avec le Legal Notice 86 de 2026, qui modifie la loi sur la TVA. La Malta Gaming Authority (MGA) et la Malta Tax and Customs Administration (MTCA) ont présenté les deux textes dans un communiqué conjoint le 2 avril 2026, rapporté par European Gaming Industry News. Selon elles, la réforme répond aux retours du secteur.

Malte taxe les jeux par type de jeu au 1er octobre 2026

Le barème remplace une taxe unique de 5 % sur les jeux, à laquelle s'ajoutait une redevance sur les appareils, selon PwC Malta. La MGA indique que le nouveau système fusionne les deux en un impôt par type de jeu.

  • Type 1, les jeux de hasard contre la maison (casino, sports virtuels, poker contre la maison, loteries) : 15 %
  • Types 2, 3 et 4, soit les paris contre la maison, les jeux à commission et les jeux d'adresse contrôlés : 10 %
  • Locaux de jeu contrôlés, junkets et événements de junket : 5 %

Le dispositif ne vise que les jeux destinés aux joueurs présents à Malte, en ligne comme en dur. Pour le jeu à distance, l'imposition dépend de l'établissement, de l'adresse permanente ou de la résidence habituelle du joueur à Malte.

Une exonération de TVA réduite et une redevance studio de 3 000 €

Le Legal Notice 86 de 2026 resserre l'exonération de TVA sur « les paris, loteries et autres formes de jeu, tels que le ministre peut les approuver ». Les lignes directrices de la MTCA du 6 avril 2026 retiennent trois catégories : les jeux à faible risque, les événements de junket occasionnels et les installations de jeu accessibles uniquement sur le site d'un événement sportif. En dehors de ces catégories, les opérations de jeu ne sont pas exonérées.

Deloitte Malta estime que l'offre de la plupart des opérateurs, paris sportifs et casino en direct compris, sera en principe soumise à la TVA maltaise dès le 1er octobre. La MGA et la MTCA évoquent « un droit naturel de récupération des coûts de TVA en amont éligibles » et annoncent des orientations complémentaires.

Les règlements créent aussi une redevance annuelle de 3 000 € pour la diffusion depuis un studio, due d'avance par les titulaires d'une autorisation de fournisseur critique de jeu (critical gaming supply) qui utilisent des locaux comme studio. Elle remplace une redevance de 500 €.

En Finlande, 75 demandes de licence et aucune décision

Le Conseil national de la police finlandaise (NPB) avait reçu 75 demandes de licence de jeu au 22 septembre 2026, a-t-il indiqué à Yle, rapporte European Gaming Industry News. Il n'a encore statué sur aucune d'entre elles et le total est passé de 50 demandes en juin. Les candidatures sont ouvertes depuis le 1er mars 2026 ; la conseillère principale Sanna Kuusela a précisé à Yle que 24 demandes sont arrivées en mars et 23 en mai.

Le NPB visait environ six mois de traitement en juin ; sa page sur les licences indique désormais six à huit mois, et prévient que cela peut durer plus longtemps. Janne Nikkinen, chercheur à l'université d'Helsinki, a déclaré à Yle que le total dépasse les attentes : « 40 à 60, c'était à peu près l'estimation de départ, et même cela était jugé un peu optimiste. » Il ajoute : « La Finlande attire l'intérêt. Il y a tout de même un pactole d'un milliard de dollars qui se répartit ici en ce moment. »

75 demandes ne signifient pas 75 entreprises. Une société peut déposer des dossiers distincts par type de jeu, et chaque dossier coûte 29 000 € en 2026. Nikkinen estime que la plupart proviennent probablement d'entreprises différentes, précisant qu'il n'a pas vu les dossiers.

Veikkaus et Unibet comptent parmi les candidats, sans que le NPB les ait nommés. Veikkaus, société d'État, indique avoir créé deux filiales en mai et demandé des licences pour ses activités exclusives et le marché concurrentiel. Joel Häkämies, responsable des opérations finlandaises de FDJ United, a déclaré à Yle que la demande déposée par Unibet en mai n'a pas encore été approuvée.

Deux types de licence sont ouverts en 2026 : la licence de jeu (paris, jeux de casino, bingo et machines à sous en ligne) et la licence exclusive, réservée à une société contrôlée par l'État. Les fournisseurs pourront demander des licences de logiciel à partir de juillet 2027. Le marché ouvre le 1er juillet 2027 et met fin au monopole de Veikkaus sur les paris et les jeux de casino en ligne ; le groupe garde les loteries, les cartes à gratter et le jeu physique. La loi autorise la publicité à la télévision, à la radio et dans les journaux et interdit le marketing d'influence et le démarchage téléphonique. L'Autorité finlandaise de surveillance reprend alors les licences au NPB.

Cet article a été rédigé avec l'aide de l'IA à partir des sources qu'il cite et vérifié automatiquement avant publication.

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