Brésil : le procès contre 17 opérateurs de paris réclame 1 milliard de reais

Le gouvernement brésilien a assigné 17 opérateurs de paris devant la justice fédérale de Pernambuco. L'Advocacia-Geral da União (AGU) réclame au moins 1 milliard de reais (environ 191 millions de dollars) de dommages moraux collectifs et le remboursement des frais de santé publique liés au jeu problématique. Le recours a été déposé le 28 septembre, peu après l'annonce par le président Luiz Inácio Lula da Silva d'un décret mettant fin aux paris en ligne, selon AGIMEG.

Ce que l'AGU réclame aux opérateurs

Les 17 sociétés visées représentent environ 80 % du marché des paris à cote fixe, selon le gouvernement. iGB a publié leur liste, qui comprend Kaizen Gaming Brasil (Betano), HS do Brasil (bet365), SPRBT Interactive Brasil (Superbet), Ventmear Brazil (Sportingbet), Foggo Entertainment (Blaze), Pixbet, NVBT Gaming (Novibet), NSX Betfair Brasil (Betfair) et Apollo Operations (KTO).

Le gouvernement veut que ces entreprises remboursent au Sistema Único de Saúde (SUS) les dépenses liées au traitement des troubles du jeu. Le montant exact sera établi en cours de procédure. L'AGU évalue les coûts à environ 2,6 milliards de reais dans sa plainte, un chiffre fondé sur des études préliminaires du ministère de la Santé citées par Casino News Daily, qui le convertit à 496 millions de dollars, là où iGB retient 444,3 millions. La demande porte sur les cinq années précédant le recours et se prolongerait tant que les dommages reconnus par la justice subsistent.

Les contributions actuelles des opérateurs ne suffisent pas, selon le gouvernement : 0,12 % de leur chiffre d'affaires va au ministère de la Santé, soit 50 millions de reais transférés lors du dernier cycle. La plainte demande aussi l'annulation des paris effectués par des personnes diagnostiquées comme dépendantes au jeu et le double remboursement des sommes misées.

« Les entreprises défenderesses privatisent des profits significatifs tirés de la collecte financière auprès de millions de parieurs, tout en transférant au SUS et à la société tout entière le coût budgétaire résultant d'une maladie collective », écrit l'AGU dans la plainte.

Le gouvernement affirme que 10,9 millions des 28 millions de parieurs brésiliens présentent des schémas de jeu à risque élevé ou problématique, et que les traitements pour jeu pathologique et excessif dans le système public ont augmenté de 140 % entre janvier 2018 et décembre 2025.

Un délai de 30 jours pour préciser les responsabilités

Le juge Helio Silvio Ourem Campos, de la justice fédérale de Pernambuco, a accordé 30 jours à l'AGU pour compléter sa plainte, rapporte AGIMEG. Son ordonnance a été signée le lendemain du dépôt du recours. Elle ne reconnaît pas les indemnités demandées et ne tranche pas la responsabilité des sociétés. La demande d'injonction reste également à examiner.

Le magistrat veut notamment savoir comment le gouvernement entend répartir la responsabilité entre les 17 entreprises. L'AGU propose un critère de part de marché et devra indiquer comment l'appliquer concrètement et sur quels paramètres objectifs. Elle devra aussi préciser quels problèmes de santé entrent dans la demande et comment ils seront identifiés.

Sur les frais du SUS, le juge demande de distinguer les coûts supportés directement par l'Union des financements fédéraux destinés aux activités sanitaires des États et des municipalités, ainsi que les sources de données, les bases administratives et les lignes budgétaires utilisées. Il veut aussi des explications sur la « fraction attribuable à la population », méthode épidémiologique citée dans le recours, et sur la période couverte, y compris les dommages futurs. Il reconnaît que la plainte présente les fondements généraux des demandes, mais juge ces précisions nécessaires pour délimiter le litige et garantir le débat contradictoire.

Les opérateurs saisissent le Tribunal suprême

En parallèle, l'Association nationale des jeux et loteries et l'Institut brésilien du jeu responsable ont saisi le Tribunal suprême pour faire suspendre le décret, invoquant la sécurité juridique, la liberté d'entreprise, la protection du consommateur et le fédéralisme, rapporte iGB. Selon Casino News Daily, les deux organisations sollicitent une injonction pendant que le Congrès examine le texte ou que la cour se prononce. À défaut, elles demandent une exemption pour les opérateurs autorisés ou un report de six mois de l'application.

Leur argumentation indique que 85 entreprises autorisées exploitent 186 marques au Brésil. Le secteur soutient dans le recours que « la mesure la plus efficace est de les maintenir dans un environnement régulé et sûr », en avertissant qu'une interdiction pourrait pousser les utilisateurs vers des plateformes illégales.

Les autorités ont identifié de leur côté 506 sites soupçonnés d'offrir des paris non autorisés et sept publicités sur les réseaux sociaux apparues après la mesure. Les sites de paris licenciés doivent être bloqués au Brésil à partir du 6 octobre.