Roumanie : l'ONJN bloqué sur les licences de jeux d'argent, 80 % des salles menacées

La Roumanie pourrait perdre près de 80 % de ses machines à sous autorisées et de ses salles d'ici la fin 2026. La FEDBET, fédération des organisateurs de jeux de hasard du pays, a lancé cet avertissement le 9 novembre : l'ONJN, l'office national du jeu, ne peut pas renouveler les licences de jeux d'argent en Roumanie tant que les communes n'ont pas adopté leurs propres décisions.

Moins de 4 % des collectivités ont voté les décisions attendues

L'ordonnance d'urgence GEO n° 7/2026 a confié aux autorités locales un rôle dans la délivrance des autorisations de jeu. Selon la FEDBET, une mairie ne peut pas délivrer de permis local sans décision de son conseil, et l'ONJN ne peut pas renouveler la licence d'exploitation sans ce permis.

Le délai de 60 jours a expiré en avril. À cette date, moins de 4 % des quelque 3 100 collectivités territoriales du pays avaient adopté les décisions requises, selon la fédération, qui affirme que ses demandes adressées aux autorités sont restées sans réponse.

Le parc de machines à sous autorisées est passé de 43 306 en mars à 15 579 le 1er novembre. Sans nouvelles décisions locales, la FEDBET anticipe 9 096 appareils au 1er janvier 2027, une baisse de 42 % en deux mois. Après l'interdiction des salles dans les communes de moins de 15 000 habitants et le resserrement des règles d'urbanisme et de publicité décidés en 2024, le nombre de machines est déjà tombé de 80 000 à 36 000 en deux ans.

À Timișoara, le conseil municipal a voté à l'unanimité l'interdiction de toute nouvelle salle de jeu. Les établissements existants pourront fonctionner jusqu'à l'expiration de leurs licences.

La FEDBET réclame des règles transitoires

La fédération demande au gouvernement et au Parlement d'autoriser, à titre temporaire, les opérateurs qui remplissent déjà les conditions légales à poursuivre leur activité jusqu'à ce que les conseils locaux statuent.

« Fermer un lieu autorisé ne signifie pas que les gens arrêtent de jouer. Une grande partie d'entre eux finit sur des sites non autorisés, où personne ne vérifie l'âge, où il n'existe ni limite de dépôt ni mesure de protection, et où l'État ne perçoit rien », déclare Alexandru Domșa, président de la FEDBET. Selon lui, « la première chose qui se perd dans une fermeture, c'est la protection des joueurs ».

La fédération estime à environ 8 500 le nombre d'emplois touchés et à quelque 320 millions de lei les pertes d'ici la fin de l'année. Le ministère des Finances a inscrit un manque à gagner de 750 millions de lei de recettes fiscales sur le jeu dans son projet de rectification budgétaire pour 2026. Domșa juge ce chiffre incomplet : il ne couvre que les pertes antérieures à l'expiration massive des autorisations, et « le coût réel apparaîtra dans les mois qui viennent ». La profession ne demande pas d'allègement fiscal, dit-il, mais « la sortie de l'incertitude ».

L'ONJN convoque son Conseil consultatif le 18 novembre

Le régulateur réunit son Conseil consultatif le mercredi 18 novembre à 11 heures. L'ordre du jour couvre le traitement de l'addiction au jeu et le programme national envisagé, l'auto-exclusion, les jeux d'argent illégaux en ligne et la tenue des registres de licences à des fins d'audit.

La réunion s'inscrit dans une revue de la législation nationale engagée par l'ONJN pour corriger des dispositions obsolètes et des incohérences. Le groupe de travail a reçu pour mandat « d'analyser et d'harmoniser la législation existante », avec l'objectif de « mettre de l'ordre dans l'ensemble du cadre réglementaire ».

Cette revue a été ordonnée par le président de l'office, Valentin-Ioan Tomescu, nommé le 21 août par le Premier ministre Ilie Bolojan en remplacement de Vlad-Cristian Soare, qui a déclaré n'avoir reçu aucune explication sur son éviction. Un audit de la Cour des comptes sur 2019-2023 a relevé de graves faiblesses dans la supervision des licences, les frais d'autorisation et la vérification fiscale, pour un passif réglementaire estimé entre 630 et 900 millions d'euros.

Un marché « attractif mais instable »

Stasya Yautodzyeva, responsable de l'analyse chez 4H Agency, rappelle que les associations professionnelles AOPJNR et AOJND demandent des consultations formelles depuis mai sur les interprétations divergentes des règles et sur les effets de l'ordonnance GEO n° 7/2026. La réforme a renforcé le contrôle des municipalités sur le jeu terrestre, avec des procédures qui varient d'une commune à l'autre.

« La Roumanie reste un marché attractif mais instable », estime-t-elle. La consultation de novembre « pourrait devenir une étape importante vers le rétablissement du dialogue et de la clarté réglementaire, mais sa valeur dépendra des résultats concrets ».

Aucune date n'a été annoncée pour l'achèvement de la refonte législative. Le 18 novembre reste, à ce jour, le seul rendez-vous fixé.