Casino en ligne illégal en Allemagne : la justice ouvre la voie au remboursement

Plusieurs décisions de justice renforcent en Allemagne la position des joueurs qui cherchent à obtenir le remboursement de pertes subies sur des casinos en ligne illégaux. Le dossier le plus avancé est porté devant la Cour fédérale de justice (BGH), qui pourrait rendre son arrêt en janvier 2027.

Ces procédures portent sur des mises effectuées avant l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire allemand, en 2021. À l'époque, un opérateur détenant une licence dans un autre pays de l'Union européenne n'était pas pour autant autorisé à proposer ses services en Allemagne.

L'affaire Tipico devant la BGH

En septembre 2025, le tribunal régional supérieur (Oberlandesgericht) de Stuttgart a donné raison à un joueur de Tipico Games, un opérateur basé à Malte, qui avait perdu environ 10 000 euros entre 2020 et 2022. La juridiction a estimé que l'opérateur avait encaissé ces sommes sans base légale valable, les jeux d'argent en ligne étant interdits ou restreints par les règles alors applicables. Tipico a fait appel devant la BGH.

Lors d'une première audience en septembre 2026, la Cour a semblé soutenir l'argument central du joueur: un parieur peut récupérer ses pertes lorsque l'opérateur ne disposait pas de la licence allemande requise, rapporte GamblingNews. La décision définitive pourrait toutefois n'intervenir qu'en janvier 2027.

En avril, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le droit de l'Union ne s'oppose pas à ce qu'un État membre interdise certaines offres de jeux d'argent, ni à ce qu'il attache des conséquences de droit civil à la violation de ces interdictions. Cette décision a renforcé la base juridique des demandes de remboursement.

Des milliers de réclamations possibles

Selon GamblingNews, ces décisions pourraient exposer les opérateurs à des milliers de demandes d'indemnisation. Thomas Dünchheim, spécialiste du droit des jeux au sein du cabinet international Greenberg Traurig, a déclaré à DW que des avocats rassemblaient déjà des demandeurs potentiels, dont des personnes ayant perdu des dizaines de milliers d'euros. Il compare ce contentieux naissant aux procédures d'indemnisation de masse observées dans d'autres secteurs et estime que des sociétés de financement de litiges pourraient regrouper des demandes individuelles.

Chaque affaire restera jugée selon ses circonstances. Les opérateurs peuvent soutenir qu'un joueur ayant participé en connaissance de cause à une offre illégale ne devrait pas récupérer ses pertes. Pour Dünchheim, cette question pourrait devenir un point de conflit important. L'ampleur de l'exposition financière des opérateurs reste, elle, incertaine.

Le remboursement peut aussi raviver le risque

Tobias Hayer, psychologue à l'Institut de recherche en santé publique et en sciences infirmières de l'université de Brême, souligne les risques propres au jeu en ligne: anonymat, disponibilité à toute heure du jour et de la nuit, paiements dématérialisés sans friction. Le rythme de jeu y est également plus élevé, ce qui peut faire d'un remboursement un soulagement pour des personnes ayant subi des dommages liés au jeu. Il avertit cependant qu'un versement important, sans prise en charge de l'addiction sous-jacente, peut augmenter le risque de retour au jeu.

Les tribunaux allemands continuent de préciser les principes juridiques applicables à ces demandes. Les décisions récentes renforcent la position de certains joueurs sans garantir une indemnisation à tous les plaignants. La BGH doit se prononcer, l'échéance évoquée étant janvier 2027.