Stake Brésil: la licence de paris en ligne provisoire suspendue en appel

La justice fédérale brésilienne a suspendu l'injonction qui permettait à Stake Brasil de conserver sa licence de paris en ligne et de rester en activité jusqu'au 25 octobre. La décision, prise en appel, met fin à une situation inédite au Brésil: depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction générale des paris, le 25 septembre, l'opérateur était le seul titulaire d'une autorisation encore valable.

Le juge Di Salvo, de la Cour régionale fédérale chargée de contrôler les décisions du tribunal qui avait accordé cet avantage à Stake, a suspendu cette injonction, rapporte SBC News. Quelques heures plus tôt, GamblingNews écrivait que Stake Brasil avait obtenu de la 9e cour civile fédérale de São Paulo une injonction préliminaire partielle contre la mesure provisoire 1.394/2026.

La décision de São Paulo et ses effets

Selon GamblingNews, la décision, valable jusqu'au 25 octobre 2026, préservait l'autorisation de Stake Brasil pour les paris à cote fixe. Le site stake.bet.br ne pouvait être bloqué ni redirigé, et aucune sanction ne pouvait être imposée à l'entreprise pour l'activité exercée dans les conditions fixées par la justice. Stake Brasil indiquait qu'à sa connaissance, aucun autre opérateur licencié n'avait obtenu de décision de ce type.

Les deux publications de ce lundi ne concordent pas sur le moment de la procédure. Celle de GamblingNews, publiée à 6h04, présente l'injonction comme en vigueur jusqu'au 25 octobre. Celle de SBC News, publiée à 9h57, rapporte sa suspension par la Cour régionale fédérale.

L'argument de l'asymétrie réglementaire

« La circonstance qu'une seule entreprise reste autorisée à exercer régulièrement une activité économique tandis que les autres se soumettent aux restrictions établies par la puissance publique révèle une asymétrie réglementaire susceptible d'affecter la mise en œuvre de la politique publique, ce qui caractérise un risque pour l'ordre administratif », indique la décision citée par SBC News.

SBC News avance qu'une plainte a pu être déposée contre l'autorisation accordée à Stake, et cite comme auteurs probables le bureau du procureur général (AGU) et le ministère public fédéral (PGR), qui défendent le décret du président Lula. L'article présente cette piste comme une hypothèse et ne confirme pas qu'un recours a été formé.

Ce que disent les opérateurs licenciés

Le secteur licencié est entré au Brésil en 2024 et a investi des millions de dollars dans la conformité, selon SBC News. Plusieurs entreprises détiennent des licences de cinq ans délivrées par le Secrétariat aux prix et aux paris (SPA). L'Association nationale des jeux et loteries (ANJL) et l'Institut brésilien du jeu responsable (IBJR), les deux principales organisations professionnelles du pays, estiment que le décret de Lula revient sur le régime réglementé qu'il avait signé deux ans plus tôt et bafoue le cadre législatif qui leur garantissait des licences pluriannuelles et l'accès au marché.

SBC News note que d'autres opérateurs pourraient contester à leur tour l'interdiction, mais que la voie ouverte par Stake leur est désormais fermée, puisque l'intéressé a lui-même perdu ce droit.

Stake Brasil soutient de son côté que la protection des consommateurs est l'un des principaux avantages d'un marché réglementé, et que des règles claires, des mécanismes de jeu responsable et la supervision des autorités publiques sont nécessaires pour la garantir. L'entreprise affirme respecter les obligations imposées depuis la publication de la mesure provisoire.

Congrès et Cour suprême après le 25 octobre

Le dernier mot sur le maintien de l'interdiction appartient au Congrès national et, en dernier ressort, à la Cour suprême. Les deux institutions ont conservé le droit de se prononcer une fois le cycle électoral présidentiel terminé, le 25 octobre.